Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour Sweet Bud

Acceptation des conditions En utilisant le site web Sweet Bud, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Âge légal L'utilisation de Sweet Bud est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant ce site, vous certifiez avoir l'âge légal pour acheter des produits CBD.

Commandes et paiements Toutes les commandes passées sur Sweet Bud sont soumises à disponibilité des produits. Les paiements sont traités de manière sécurisée. Sweet Bud se réserve le droit de refuser toute commande.

Livraison Sweet Bud s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Politique de retour Consultez notre politique de retour sur le site Sweet Bud pour plus d'informations sur les conditions de retour et de remboursement.

Utilisation responsable du site Les utilisateurs s'engagent à utiliser Sweet Bud de manière responsable, respectueuse des lois en vigueur et des droits d'autrui.

Propriété intellectuelle Les contenus présents sur Sweet Bud, y compris textes, images, logos, etc., sont la propriété intellectuelle de Sweet Bud et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Protection des données Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Modifications des CGU Sweet Bud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site.

Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Nantes.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits par Sweet Bud via sa boutique en ligne.

1. Commandes

1.1. Disponibilité des Produits : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site Sweet Bud.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

1.2. Commandes : Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site Sweet Bud. Sweet Bud se réserve le droit de refuser toute commande.

2. Prix et Paiement

2.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

2.2. Paiement : Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

3. Livraison

3.1. Délais de Livraison : Sweet Bud s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

3.2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent du lieu de livraison.

4. Droit de Rétractation

4.1. Délai : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

4.2. Retours : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.

5. Responsabilité

Sweet Bud ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

6. Données Personnelles

Sweet Bud collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

7. Modification des CGV

Sweet Bud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements via le site.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Nantes.

Nom de l'entreprise

Sweet Bud

Siège social

9 Allée Duquesne 44000 Nantes

Coordonnées

contact@sweetbudcbd.fr

Numéro d'identification de l'entreprise

90045091700019

N° de TVA

FR54900450917

 

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